Dernière mise à jour : 02/05/2025
Bienvenue sur Auto@moto. Les présentes mentions légales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de vous conformer aux conditions énoncées ci-dessous.
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Le site Auto@moto est édité par TRIPLE CORP LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro OC456473.
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Il s'agit de l'adresse d'immatriculation de la société, et non d'un site d'exploitation ni d'un point de vente.
Service client et centre de retours : BP Imperial SA, Travessa do Tapado N171, 3700-894 Romariz, Santa Maria da Feira, Portugal. C'est à cette adresse que sont traitées les demandes clients et reçus les retours.
TRIPLE CORP LLP exploite plusieurs boutiques en ligne, dont Auto@moto. Chaque enseigne dispose de son propre catalogue et de son propre service client ; les conditions de vente, de livraison et de retour publiées ici s'appliquent aux seules commandes passées sur autoamoto.com.
Directeur de publication : Eric Laborde.
Auto@moto est une marque exploitée par une société immatriculée au Royaume-Uni et destinée au marché français. Les ventes réalisées sur ce site relèvent du droit français de la consommation, qui s'applique de façon impérative aux consommateurs résidant en France.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site, y compris les images, textes, graphiques, logos et designs de produits, est la propriété exclusive de Auto@moto ou de ses concédants de licence. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez pas :
• Copier, reproduire ou exploiter toute partie de ce site sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser nos marques, éléments de marque ou contenus protégés à des fins commerciales sans autorisation.
3. CONDITIONS DE VENTE
En effectuant un achat auprès de Auto@moto, vous concluez un contrat soumis aux conditions suivantes :
• Prix et paiements
• Traitement des commandes et expédition
• Retours et remboursements
• Produits défectueux ou endommagés
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Auto@moto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans les descriptions, prix ou disponibilités des produits.
5. PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ
Auto@moto respecte le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et de l'Union Européenne (EU RGPD). Nous collectons et traitons les données clients uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes ou à des fins marketing (avec consentement préalable).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Auto@moto n’est pas responsable du contenu ni des politiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les ventes conclues sur ce site avec des consommateurs résidant en France sont régies par le droit français de la consommation, et les dispositions impératives de ce droit vous restent acquises quelle que soit la loi applicable au contrat.
En cas de litige, écrivez-nous à contact@autoamoto.com avant toute autre démarche : nous cherchons systématiquement une solution amiable.
8. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Auto@moto se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site constitue l’acceptation de ces modifications.
Pour toute question ou demande d’ordre juridique, veuillez nous contacter.
